Statut de l’ Association Franco-Polonaise: Polonia 82
ARTICLE 1Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Polonia 82, Association Franco-Polonaise de Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
a) L’épanouissement de l’identité biculturelle franco-polonaise intégrée dans le cadre de la communauté française;
b) La promotion de la connaissance de la langue et de la culture polonaise;
c) Soutien à la population polonaise installée en France de façon définitive ou temporaire;
d) La coopération avec les associations ayant des buts similaires sur le plan social, culturel, sportif etc …
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président :
Chez Madame LARNAUDIE Renata
Polonia 82 Association Franco-Polonaise en Tarn et Garonne
412 chemin de Tauge
82000 MONTAUBAN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs et adhérents
ARTICLE 5. - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, s'acquitter de la cotisation et obtenir l’approbation du bureau.
ARTICLE 6. - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes, entreprises, associations qui souhaitent soutenir l’association par versement de dons;
Sont membres actifs ceux qui ont payé la cotisation qui a été fixée pour l’année 2015
à 15 euros par personne ou 20 euros par famille.
ARTICLE 7. – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
ARTICLE 8. - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations;
2) Les diverses subventions de l'Etat, Région, des Départements, des communes, autorités Polonaises, des dons.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau a été élu par vote à main levée et est composé de :
1) Un président
2) Deux vice-président :
3) Un secrétaire, un secrétaire adjoint
4) Un trésorier et 2 trésoriers adjoints
ARTICLE 10. Réunion du bureau
Le bureau se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Participent aux votes les membres de l’association à jour de la cotisation.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, (suivant les formalités prévues par l'article 10)
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
